Conditions générales de vente.

Article 1 · Vendeur

Les prestations sont vendues par Vehoria, SARL à associé unique (EURL) au capital de 100 €, 60 rue François 1er, 75008 Paris, SIREN 988 977 260, TVA FR 67 988 977 260, représentée par sa gérante Camille Vega de Hoyos (« le vendeur »). Loris Hug intervient en qualité de salarié de Vehoria. Les formations et accompagnements sont animés par Loris Hug et Camille Vega de Hoyos, ensemble ou séparément selon l'offre.

Article 2 · Offres concernées

1. Formation IA en visioconférence : 8 heures en direct, deux matinées de 4 heures.
2. E-learning IA : formation 100 % en ligne, accès individuel à une plateforme.
3. Site internet : prestation de création puis abonnement mensuel.
4. Revalia OS : abonnement à une application en ligne, facturé par le vendeur ; les conditions propres à l'application (crédits, espaces, données) sont celles publiées sur revalia-os.fr et complètent les présentes pour son usage.
5. Méthode PRIME : accompagnement sur candidature, en deux formats : en privé (12 mois : quatre mois intensifs puis un rendez-vous individuel par mois jusqu'au douzième) ou en groupe (4 mois, séances collectives animées par Loris Hug avec d'autres dirigeants). Les deux formats comprennent quatre mois de webinaires, la création d'un site internet et un an d'abonnement Revalia OS ; le format groupe comprend en outre une heure individuelle avec Loris Hug et une heure avec Camille Vega.

Article 3 · Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur, 20 %). Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande, tel que figurant sur le devis ou la confirmation. Les éléments inclus dans la Méthode PRIME (webinaires, site internet, abonnement Revalia OS, heures individuelles en format groupe) font partie intégrante de l'offre ; leur non-utilisation par le client ne donne lieu à aucune réduction ni remboursement. Le site internet inclus est réalisé selon les conditions de l'article 10 ; la durée pendant laquelle son abonnement mensuel est offert est précisée sur le devis. L'abonnement Revalia OS inclus est soumis aux conditions de l'application ; à l'issue de l'année offerte, il se poursuit uniquement si le client le souscrit.

Article 4 · Commande et inscription

La commande est ferme à réception du devis signé ou de la confirmation écrite du client (email, WhatsApp) et, le cas échéant, de l'acompte. La Méthode PRIME est accessible sur candidature : le dépôt d'une candidature via le site n'engage ni le candidat ni le vendeur ; l'admission est confirmée par écrit avec le devis. Pour la formation en visioconférence, les deux matinées sont choisies d'un commun accord parmi les créneaux proposés (lundis et mardis matin, janvier et février) et confirmées par écrit. Une convocation précisant le lien de connexion est adressée au plus tard 48 heures avant la première séance.

Article 5 · Paiement

Sauf mention contraire sur le devis : formations et accompagnements payables à la commande, ou selon l'échéancier convenu ; site internet : 50 % à la commande, solde à la livraison, puis abonnement mensuel par prélèvement ; Revalia OS : abonnement mensuel, engagement d'un an pour l'offre en cours. Tout retard de paiement entraîne, pour les professionnels, des pénalités au taux légal majoré et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).

Article 6 · Facturation

Une facture est émise à la commande ou selon l'échéancier convenu. Les formations proposées ne font pas l'objet d'une prise en charge par un organisme de financement de la formation professionnelle : leur prix reste intégralement à la charge du client. Une attestation de suivi est remise sur demande à l'issue de la formation.

Article 7 · Droit de rétractation

Le client consommateur qui commande à distance dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (art. L.221-18 du Code de la consommation), exercé par courrier ou email sans justification. Si le client demande que la prestation commence avant la fin de ce délai (accès e-learning ouvert, séance réalisée), il reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la partie exécutée (art. L.221-28). Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels commandant pour les besoins de leur activité, sauf dans les cas prévus par la loi (entreprise de cinq salariés au plus et contrat hors du champ de son activité principale).

Article 8 · Annulation et report

• Par le client, formation en visioconférence : report sans frais sur un autre créneau jusqu'à 7 jours avant la séance ; au-delà, la séance est due, sauf cas de force majeure dûment justifié.
• Par le vendeur : en cas d'empêchement, de nombre insuffisant de participants ou de problème technique, une nouvelle date est proposée. À défaut d'accord, les sommes versées pour la partie non réalisée sont remboursées intégralement.
• Méthode PRIME : l'engagement porte sur la durée totale du format choisi (12 mois en privé, 4 mois en groupe). Un rendez-vous individuel manqué par le client est reporté une fois s'il est annulé au moins 48 heures à l'avance ; sinon il est considéré comme réalisé. Toute interruption à l'initiative du client ne donne pas lieu à remboursement des mois restants, sauf accord écrit. Les éléments offerts déjà livrés (site, abonnement) restent acquis sans remboursement.

Article 9 · E-learning

L'accès à la plateforme est personnel, nominatif et incessible. Il est ouvert pour une durée de 12 mois à compter de l'activation. Les contenus (vidéos, supports, prompts, études de cas) sont protégés et ne peuvent être copiés, partagés ou diffusés. Le vendeur peut suspendre un accès en cas de partage d'identifiants.

Article 10 · Site internet

La création comprend les éléments listés sur le devis. Le client fournit les contenus (textes, photos, logo, informations légales) et garantit en détenir les droits. Deux séries de corrections sont incluses avant livraison. Le nom de domaine est enregistré au nom du client lorsque c'est possible. L'abonnement mensuel couvre l'hébergement, la maintenance et les modifications prévues au devis ; il est résiliable selon les conditions du devis, par écrit, avec un préavis d'un mois. À la fin de l'abonnement, le site est désactivé ; le client peut demander l'export de ses contenus.

Article 11 · Obligations du client

Le client s'engage à disposer du matériel et de la connexion nécessaires aux séances en visioconférence, à participer activement, et à ne pas enregistrer ni diffuser les séances sans accord. Les comptes IA utilisés pendant les formations sont ouverts au nom du client, qui en reste responsable, y compris des données qu'il y saisit.

Article 12 · Responsabilité

Le vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Les formations transmettent des méthodes et des outils ; les résultats dépendent de leur mise en œuvre par le client. Les outils d'intelligence artificielle présentés sont édités par des tiers ; le vendeur ne garantit ni leur disponibilité ni l'exactitude de leurs réponses, et rappellent que toute décision (prix, contrat, communication) reste celle du client.

Article 13 · Données personnelles

Les données collectées pour l'exécution de la commande sont traitées selon la politique de confidentialité.

Article 14 · Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord le vendeur. Le client consommateur peut, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante sous deux mois, recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le vendeur : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net (saisine en ligne ou par courrier), ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents ; pour les professionnels, le tribunal de commerce de Paris.

Article 15 · Divers

Les présentes conditions prévalent sur tout document du client. Si une clause est jugée nulle, les autres demeurent applicables. Le droit français s'applique.